Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le site formanovadigital.fr et toute personne effectuant un achat sur le site. Toute commande passée sur formanovadigital.fr implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

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Produits et services

Les produits et services proposés sur formanovadigital.fr sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, des variations mineures dans la présentation peuvent exister. Les photographies et descriptions ne sont pas contractuelles.

Prix

Tous les prix affichés sur formanovadigital.fr sont en euros (€) et incluent toutes taxes (TTC), sauf indication contraire. Les frais de livraison, le cas échéant, sont précisés lors de la validation de la commande. formanovadigital.fr se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Commande

Pour passer commande sur formanovadigital.fr, l’utilisateur doit suivre les étapes suivantes :

1. Sélectionner les produits ou services et les ajouter au panier.
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Paiement

Le paiement est exigible immédiatement après la commande. Les moyens de paiement acceptés sur formanovadigital.fr sont :

• Carte bancaire
• PayPal
• Tout autre moyen indiqué sur le site

En cas de non-paiement ou d’incident de paiement, formanovadigital.fr se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

Livraison

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi et sont donnés à titre indicatif. formanovadigital.fr ne pourra être tenu responsable en cas de retard dû au transporteur.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Ce droit s’applique uniquement aux produits physiques non personnalisés.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter formanovadigital.fr à l’adresse suivante : contact@formanovadigital.fr. Les frais de retour sont à la charge du client.

Garantie

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil. Pour toute réclamation, veuillez contacter notre service client.

Responsabilité

formanovadigital.fr ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou services. La responsabilité de formanovadigital.fr est limitée au montant de la commande.

Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur formanovadigital.fr sont utilisées conformément à notre politique de confidentialité, consultable ici.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site formanovadigital.fr (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de formanovadigital.fr.