Exemple Lettre de Rupture Conventionnelle : Modèle Gratuit à Télécharger

Envisager une rupture conventionnelle avec ton employeur ? Ce processus, bien que codifié, peut sembler complexe au premier abord. La lettre de demande est souvent la première étape de cette démarche et sa rédaction mérite une attention particulière.

Que tu sois salarié ou employeur, rédiger correctement ce document est essentiel pour démarrer la procédure dans les meilleures conditions. Pas de panique, je t’explique tout ce qu’il faut savoir et te propose un modèle gratuit que tu pourras adapter à ta situation !

Pas le temps de tout lire ?

• Format : une lettre simple, claire et professionnelle avec date, coordonnées et signature
• Contenu minimal : mention explicite de la demande de rupture conventionnelle et proposition d’entretien
• Ton : neutre et respectueux, sans justification obligatoire de ta décision
• Envoi : privilégier la lettre recommandée avec AR ou la remise en main propre contre décharge
• Suite : prévoir au moins un entretien avant la signature de la convention

Comment rédiger une lettre de rupture conventionnelle efficace ?

La lettre de rupture conventionnelle est le point de départ d’un dialogue constructif avec ton employeur. Contrairement à une démission ou un licenciement, cette procédure repose sur un accord mutuel, ce qui change complètement la tonalité de ta demande.

Que tu sois à l’initiative de cette démarche pour des raisons personnelles, professionnelles ou de santé, voici les éléments indispensables à inclure dans ta lettre :

Les éléments formels de la lettre

• Tes coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, téléphone)
• Les coordonnées de l’entreprise et du destinataire
• Le lieu et la date de rédaction
• L’objet clairement indiqué : ‘Demande de rupture conventionnelle’
• Ta signature manuscrite en bas de page

La présentation soignée de ta lettre est importante. Elle reflète ton professionnalisme et montre que tu prends cette démarche au sérieux. N’hésite pas à utiliser un modèle Word pour t’assurer d’une mise en page impeccable.

Le contenu idéal de ta demande

Dans le corps de ta lettre, sois concis mais précis. Voici ce qu’il est recommandé d’inclure :

• Une formule de politesse adaptée pour ouvrir ta lettre
• L’expression claire de ta volonté d’engager une procédure de rupture conventionnelle
• La proposition d’une date d’entretien pour discuter des modalités
• Une mention de ta disponibilité pour échanger sur le sujet
• Une formule de politesse pour conclure

Contrairement à ce que beaucoup pensent, tu n’es pas obligé de justifier ta demande de rupture conventionnelle. Tu peux mentionner brièvement tes raisons si tu le souhaites, mais cela reste facultatif.

Exemple de lettre de rupture conventionnelle à télécharger

Pour t’aider concrètement, voici un modèle type que tu peux adapter à ta situation personnelle :

[Prénom NOM]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]
[Numéro de téléphone]
[Email]

[Nom de l’entreprise]
À l’attention de [Nom du destinataire]
[Fonction du destinataire]
[Adresse de l’entreprise]
[Code postal] [Ville]

[Lieu], le [Date]

Objet : Demande de rupture conventionnelle

Madame, Monsieur,

Par la présente, je me permets de vous faire part de mon souhait d’engager une procédure de rupture conventionnelle de mon contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux articles L.1237-11 et suivants du Code du travail.

Je vous propose de nous rencontrer le [date et heure] dans vos locaux afin d’échanger sur les modalités de cette rupture conventionnelle, notamment concernant la date de fin de contrat et le montant de l’indemnité de rupture.

Je reste bien entendu à votre disposition pour convenir d’une autre date si celle-ci ne vous convenait pas.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Signature]
[Prénom NOM]

Une fois ta lettre rédigée, je te conseille de l’envoyer en recommandé avec accusé de réception ou de la remettre en main propre contre décharge. Cela te permettra de garder une trace de ta demande, ce qui peut s’avérer utile si des complications surviennent par la suite.

N’oublie pas que la rupture conventionnelle te permet généralement de bénéficier des allocations chômage, contrairement à une démission classique qui peut te priver de ce droit. C’est l’un des avantages majeurs de ce dispositif pour les salariés.

Des points importants à garder en tête

Quelques éléments supplémentaires à connaître avant de te lancer :

• Une simple demande ne constitue pas un accord de rupture conventionnelle
• Ton employeur peut refuser ta demande sans avoir à se justifier
• En cas d’accord, vous devrez organiser au moins un entretien officiel
• La convention signée devra être homologuée par l’administration
• Tu disposeras d’un délai de rétractation de 15 jours après signature

Si ta rupture conventionnelle est acceptée, pense à demander une lettre de recommandation à ton employeur. Ce document pourra t’être utile dans ta future recherche d’emploi et témoignera de l’accord à l’amiable qui a été trouvé.

La rupture conventionnelle est souvent une solution gagnant-gagnant quand les deux parties souhaitent mettre fin au contrat de travail dans de bonnes conditions. Avec une lettre bien rédigée, tu mets toutes les chances de ton côté pour que cette première étape se déroule parfaitement !